M-35.1, r. 278 - Règlement sur la mise en commun des frais de transport des porcs

Full text
1. Le présent règlement s’applique à tous les producteurs de porcs visés par le Règlement sur la production et la mise en marché des porcs (chapitre M-35.1, r. 281).
Décision 6452, a. 1.